Arrêté du 22 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences

NOR : SOCU0511782A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 septembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences, dont le siège social se situe 59, rue de Provence à Paris (9e) pour exercer son activité sur le territoire de la région Picardie, des départements de la Seine-Maritime, de l'Indre et du Loiret et des communes d'Avallon, de Joigny, de Sens (Yonne), de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), de Toulouse (Haute-Garonne), de Châteaubriant (Loire-Atlantique), de Ville-la-Grand et de Marmaz (Haute-Savoie) est renouvelé.